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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 2e jeudi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-253, a. 12.
En vig.: 2018-12-20
12. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 2e jeudi d’avril chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2018-253, a. 12.
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